Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Val de Vennes Bois (abrégé VVB)
SIRET 844 043 646 00034 — RCS Besançon
7 Chemin des Planches Sèches, 25390 Orchamps-Vennes, France
Contact : contact@etuvage.fr

2. Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale
Nom, prénom, société, type d'activité, pays, département, email, téléphone	Gestion de la demande d'accès au portail tarifaire	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Mêmes données + mot de passe (haché)	Authentification et accès aux tarifs pour les clients approuvés	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Adresse IP, horodatage, pages visitées	Sécurité du portail — détection de tentatives d'intrusion	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée. Aucun profilage automatisé n'est réalisé.

3. Durée de conservation

Donnée	Durée
Demandes d'accès non approuvées	6 mois à compter de la demande, puis suppression automatique
Données des clients actifs	Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de la relation
Journaux de connexion (logs)	12 mois glissants

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à l'administrateur de Val de Vennes Bois. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. L'hébergeur technique (Infomaniak Network SA, Genève) peut y accéder dans le cadre de l'exploitation des serveurs, conformément à sa propre politique de confidentialité et au RGPD (base légale : sous-traitant).

5. Cookies et traceurs

Ce site utilise un seul cookie : le cookie de session PHP (PHPSESSID). Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du portail : il maintient votre session d'authentification active le temps de votre visite. Il est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ce cookie est exempté de consentement (traceur nécessaire à l'authentification).

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de traçage n'est déposé.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, sans effet sur les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@etuvage.fr en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS, mots de passe hachés (bcrypt), accès administrateur protégé, hébergement certifié ISO 27001.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en seront informés par email.

Dernière mise à jour : février 2026