1. Responsable du traitement
Val de Vennes Bois (VVB)
SIRET 844 043 646 00034 — RCS Besançon
7 Chemin des Planches Sèches, 25390 Orchamps-Vennes, France
contact@etuvage.fr
2. Données et finalités
Nous utilisons vos prénom, nom, société et SIRET facultatifs, activité, pays, département, email et téléphone pour examiner votre demande d’accès. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), dont nous enregistrons la date et la version de la politique acceptée. Vous pouvez le retirer en nous contactant.
Pour les clients approuvés, les informations du profil et un mot de passe haché permettent l’accès aux tarifs adaptés et la gestion de la relation commerciale (article 6.1.b du RGPD). Les demandes de récupération sont examinées par un administrateur et ne remplacent jamais automatiquement une fiche existante.
Les tentatives de connexion, téléchargements, adresses IP, informations sur le navigateur et horodatages servent à protéger le portail et suivre l’utilisation des documents, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Aucun profilage publicitaire ni approbation exclusivement automatisée n’est réalisé.
Les demandes de devis et de rappel recueillent les coordonnées, la société et le SIRET facultatifs, la description du projet, les disponibilités et l’éventuelle grille de référence. Notre équipe les utilise pour répondre à la demande, sur la base du consentement enregistré lors de son envoi. Elles ne créent ni ne modifient un compte client.
3. Conservation
- Demandes de devis et de rappel : six mois à compter de leur envoi.
- Demandes non approuvées : six mois à compter de la demande.
- Profils clients actifs : pendant la relation commerciale. Profils désactivés du portail : trois ans après leur dernière mise à jour.
- Journaux d’activité et de livraison des emails : douze mois glissants.
- Emails en attente : conservés chiffrés, puis supprimés après livraison ou au bout de sept jours.
- Compteurs de protection contre les abus : empreintes et horodatages, supprimés après un jour d’inactivité.
- Sauvegardes à accès restreint : sept jours. En cas de restauration, les règles de conservation et les suppressions doivent être réappliquées avant de rouvrir le portail.
Une maintenance planifiée supprime les éléments ayant dépassé ces durées. Cette politique concerne le portail tarifaire ; elle ne remplace pas les obligations de conservation distinctes des factures ou contrats.
4. Destinataires et services techniques
L’accès est limité aux personnes habilitées de Val de Vennes Bois et au prestataire technique d’hébergement et d’email, Infomaniak Network SA en Suisse, pour l’exploitation du service. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour la publicité de tiers.
L’éditeur de messages de l’administration charge la bibliothèque Trix depuis unpkg.com ; cette requête transmet l’adresse IP de l’administrateur à ce service. Si la traduction automatique est activée, le texte à traduire est transmis à Google. Ces fonctions ne sont pas chargées sur les pages publiques ou clientes.
5. Cookies
Le cookie etuvage_session maintient l’authentification, la langue choisie et la sécurité des formulaires pendant votre visite. Il est nécessaire au service et ne sert ni à la publicité ni à des statistiques tierces. Il s’agit d’un cookie de session, sans date d’expiration persistante.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou retirer votre consentement, dans les conditions applicables. Écrivez à contact@etuvage.fr.
Nous répondons en principe sous un mois ; le RGPD permet une prolongation pour les demandes complexes, dont nous vous informerons. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL.
7. Sécurité et mises à jour
Le portail utilise HTTPS, le hachage des mots de passe, des sessions d’administration protégées et des contrôles d’accès. Cette politique peut évoluer avec le service. Les changements substantiels seront signalés sur le portail.
Mise à jour : 10 septembre 2026 · Version 2026-09-10.02